Arrêté préfectoral

Arrêté préfectoral autorisant les agents de la DREAL Grand Est et les personnes qu'elle mandate, à pénétrer sur des terrains privés sur le territoire des communes d'Atton, Autreville-sur-Moselle, Belleville, Bezaumont, Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Champigneulles, Custines, Dieulouard, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Lesménils, Loisy, Marbache, Millery et Mousson, afin de réaliser des inventaires aunistiques et floristiques ains que des sondages pédologiques nécessaires à l'étude des impacts environnementaux du secteur Centre du projet A31 bis.